Préambule

Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes les ventes effectuées entre notre Société C.I.D.T sarl (ci-après Vendeur), dont le siège social est 2 Grand Rue 27730 Bueil, et toute personne effectuant une commande (ci-après Acheteur) sur le site internet shop.carbonit.fr (ci-après Site).

Le vendeur et l’acheteur (ci-après Parties) conviennent que leurs relations seront régies par ces conditions générales de vente et prévalent sur toutes autres conditions générales et notamment sur nos conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du client. Le client déclare avoir parfaite connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

Les CGV définissent les droits et obligations de chacune des Parties lors de ventes faites sur le Site. Elles s’appliquent à tous l’assemble des produits sur le Site (ci-après Produits). En acceptant ces conditions, l’Acheteur déclare avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions. L’acceptation doit être réalisée avant chaque commande grâce à sa signature électronique matérialisée par un « clic de validation ». Avec cette validation l’Acheteur reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme les accepter sans réserve.

Prix            

Les Tarifs sont présentés en Euros et sont ceux qui se trouvent sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur (ci-après Prix).

Les Prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur à l’exception des ventes déjà conclues sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de livraison possible qui seront facturés en supplément. Ces frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa commande.

Les Prix sont affichés avec la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera appliqué sur les Prix des Produits.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur.

Commande

Avant toute commande, le Client devra s’identifier en remplissant le formulaire fourni sur le Site.

La commande doit être précédée de l’acceptation des CGV ci-présente.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Toute commande passée et validée par l’Acheteur donnera lieu à une confirmation par courrier électronique

La vente sera définitive seulement après l’acceptation de la commande par le Vendeur et la réception du paiement. Si la vente fait suite à un problème technique évident du Site, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente, de rembourser l’Acheteur et de résoudre le problème.

Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site du Vendeur. L’Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisé du Site.

Rétractation

Si le client souhaite annuler son achat et se rétracter, il se doit de contacter le vendeur dans les 14 jours suivant la réception de sa commandeconformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation. Le remboursement ou échange sont possible si la commande n’a pas été préparée ou envoyée. Dans l’éventualité où le produit livré ne correspond pas à ce que le client a commandé dans ce cas le vendeur s’engage à échanger gratuitement le produit dans la limite des stocks disponibles ou à en faire le remboursement total après le retour de ce produit.Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation.

Livraison

La commande est livrée par un transporteur du service So Colissimo de La Poste

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

La date de livraison estimée est indiquée à l'Acheteur lors de sa commande, avant validation. Elle dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR. 

Le dépassement de ce délai indicatif, pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison de sa commande, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou de retirer sa commande au dépôt.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". 
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés). 

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés. 

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Les autres destinations ont des tarifs spécifiques qui dépendent également du mode de livraison et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.

Pour toute commande de 100 euros ou plus, les frais de port pour la France sont offerts.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les articles vendus par la CIDT bénéficient de la garantie légale du fabricant prévu par l’article 16 41 du Code civil : deux ans de garantie contre tous vices cachés non visible, mais présent au moment de l’achat. Cette garantie se limite au remplacement des pièces hors frais de main-d’œuvre.

Pour ce qui est des vices de conformité, leur existence doit être dénoncée par courrier au vendeur, 24 mois à compter de l’achat. Toutefois après six mois c’est à l’acheteur d’apporter la preuve technique par expertise de la non-conformité ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11094.xhtml#N1008B http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml )

Aucun dédommagement ne pourra être demandé au vendeur suite à des dégâts occasionnés par un quelconque vice caché. Pour se prévaloir de cette garantie de responsabilité civile, il est recommandé à l’acheteur de faire installer son produit par un professionnel assuré. L’acheteur a la responsabilité de vérifier l’adéquation entre le choix du matériel et les conditions réelles d’utilisation ainsi que de prendre en compte les risques et les conséquences générées par le dispositif contenant des fluides. L’acheteur a la responsabilité de faire une maintenance périodique adaptée selon les conseils du vendeur ou les conseils de l’installateur. L’acheteur ne peut réclamer des frais d’indemnités ou dommages et intérêts pour tout préjudice pouvant résulter du mauvais emploi les produits.

Les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements survenant après 14 jours de la réception du produit, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CIDT 2 grande rue 27710 Bueil. Une réponse sera donnée rapidement et au plus tard dans les 30 jours après consultation du fabricant. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite et la responsabilité du vendeur ne pourra plus être engagée.

Le produit comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité ou un vice apparent, signalé dans le délai sus indiqué, fera l’objet, au choix de notre Société, d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout autre dédommagement, à quelque titre que ce soit. Tout retour devra être soumis à notre accord préalable, et les frais de retour seront à la charge du client.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de différend qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, le droit applicable au Contrat est le droit français. Tout litige né de l'exécution, de l'inexécution ou de l'interprétation du présent Contrat sera soumis à la juridiction compétente en vertu du droit français.

 


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